Conditions générales d'achat

1- CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Le document qui suit est le modèle de contrat destiné à encadrer l'achat de produits et de services à travers le présent site web www.orca.com, propriété d'Orbea, S. Coop. LTDA. et exploité par ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. (ci-après dénommé le « Prestataire »).

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une société fournissant des services de commerce électronique couvrant l'ensemble de la chaîne logistique mondiale et assurant également, dans le cadre de cet accord, des services de conformité fiscale et réglementaire ainsi que de prévention de la fraude afin de garantir la sécurité des transactions, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. MODUSLINK B.V. sera le vendeur et émettra donc les factures correspondant à tous les articles et produits achetés dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder à l'ensemble des informations relatives aux conditions de l'accord conclu avec MODUSLINK B.V., nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :

• déclare avoir lu, compris et accepté son contenu ;
• déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
• accepte l'ensemble des obligations qui y sont énoncées.

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du présent site internet.

Toute personne accédant au site (www.orca.com)

s'engage à respecter strictement les présentes dispositions ainsi que toute autre réglementation applicable. La navigation sur ce site implique la parfaite compréhension et l'acceptation expresse des présentes conditions ainsi que de leurs éventuelles modifications.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu du présent site internet, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant les contenus, les services proposés ainsi que leur présentation ou leur emplacement. Les présentes conditions étant susceptibles d'être modifiées, nous vous recommandons de les consulter à chaque visite du site.

Vous pouvez consulter davantage d'informations concernant les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité dans la rubrique « Mentions légales et conditions d'utilisation ».

Les termes susceptibles d'avoir plusieurs significations seront interprétés conformément à la nature et à l'objet du contrat. La langue de référence aux fins du contrat est celle utilisée lors du processus d'achat sur le site internet. Les présentes conditions ont été rédigées à l'origine en espagnol et peuvent être traduites dans d'autres langues. En cas de divergence entre une version traduite et la version originale espagnole, cette dernière prévaudra.

Le site internet comprend les textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies et logiciels qu'il contient, qu'ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

2- ACCÈS AU SITE INTERNET

L'accès et l'utilisation du site n'impliquent aucune obligation quant à la qualité ou à la vitesse d'accès de la part de son propriétaire, lequel peut modifier les conditions d'accès, suspendre l'accès au site, à une partie de celui-ci ou interrompre la fourniture des biens et services proposés, sans préavis et sans pouvoir être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices résultant de ces modifications ou de cette suspension.

Le matériel informatique et les logiciels nécessaires pour effectuer des achats sur le site sont à la charge des utilisateurs. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, des conséquences de leur utilisation, ni des droits d'utilisation ou licences éventuellement requis.

Le propriétaire du site ne pourra pas davantage être tenu responsable des anomalies, dysfonctionnements, détériorations, suppressions de données ou de logiciels affectant les équipements ou systèmes des utilisateurs, directement ou indirectement, à la suite de l'accès ou de la tentative d'accès au site.

Les services proposés sur le site sont fournis pour une durée indéterminée, sans préjudice du droit du propriétaire de suspendre ou de supprimer le site internet sans préavis.

 

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des contenus du présent site internet, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, leur conception ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'y rapporter, de même que les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété du titulaire du site ou de leurs propriétaires légitimes. Tous les droits y afférents sont réservés. L'ensemble des contenus du site est dûment protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, enregistré auprès des registres publics compétents.

Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique, reprographique ou autre), ainsi que toute diffusion, communication au public ou distribution, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire ou de leurs propriétaires légitimes. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation des contenus par les personnes accédant au présent site internet, ni des infractions qu'elles pourraient commettre à la législation en vigueur. Toute observation concernant une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou relative à tout autre contenu du site, peut être adressée à l'adresse électronique suivante: [email protected]

 

4- PROCÉDURE D'ACHAT

La procédure de commande peut être effectuée en langue espagnole. Pour acheter les services et/ou produits proposés sur le présent site internet, vous devrez créer un compte utilisateur sur www.orca.com.

Vous ne devrez vous inscrire qu'une seule fois. Notre site est destiné aux consommateurs finaux ; par conséquent, l'inscription doit être réalisée en tant que personne physique et non en tant que personne morale. Pour ce faire, vous aurez besoin d'une adresse électronique et d'un mot de passe personnel.

Le site www.orca.com est destiné aux consommateurs finaux. Vous ne pourrez passer des commandes qu'en tant que personne physique âgée d'au moins 18 ans. À défaut, la responsabilité des commandes passées par des mineurs incombera à leurs parents ou représentants légaux.

Pour créer un compte utilisateur, vous devrez fournir librement et volontairement les données personnelles demandées et accepter les présentes Conditions Générales d'Achat. L'inscription au site permet d'accéder à certaines zones réservées aux utilisateurs, d'utiliser certains services et d'acheter les produits proposés sur le site.

Vous choisirez ensuite un identifiant (votre adresse électronique) et un mot de passe. Vous vous engagez à les utiliser avec diligence, à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement le Prestataire en cas de perte, de vol ou de suspicion d'accès non autorisé par un tiers, afin que le compte puisse être bloqué sans délai.

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre identifiant (votre adresse électronique) et de votre mot de passe. Le Prestataire décline toute responsabilité résultant d'une utilisation incorrecte ou négligente de ces identifiants par l'utilisateur.

Vous pourrez modifier librement votre mot de passe selon la procédure prévue à cet effet. Le mot de passe remplacé cessera immédiatement d'être valable comme moyen d'identification dès la création du nouveau.

Le Prestataire se réserve le droit de bloquer ou de supprimer l'accès des utilisateurs présentant des impayés ou des dettes envers lui, ainsi que de ceux ayant commis des actes frauduleux ou de mauvaise foi dans le cadre des services proposés sur le site. Le Prestataire pourra également bloquer l'accès au site lorsqu'il l'estimera nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le Prestataire pourra engager la responsabilité des utilisateurs qui, par une utilisation abusive du site, causeraient des dommages à des tiers, ou introduiraient des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme informatique susceptible de porter atteinte aux contenus, au bon fonctionnement du site, aux équipements, systèmes ou logiciels des utilisateurs, de tiers ou du Prestataire lui-même.

Le Prestataire pourra exercer tout recours contre les utilisateurs pour les réclamations, indemnisations, amendes ou sanctions administratives qui lui seraient imposées et dont ils seraient directement ou indirectement responsables.

Le Prestataire est pleinement engagé dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations qui en découlent. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir et de démontrer que les traitements sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ces mesures seront révisées et mises à jour lorsque cela sera nécessaire. L'utilisateur reconnaît toutefois expressément que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, ORBEA S. COOP. LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. traiteront les informations fournies par les personnes concernées afin de gérer les achats réalisés. Afin de proposer des produits et services adaptés à vos intérêts et d'améliorer votre expérience utilisateur, nous établirons un profil commercial sur la base des informations fournies. L'utilisateur autorise expressément ORBEA S. COOP. LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L., aux fins décrites ci-dessus, à communiquer ses données aux sociétés de transport ou de logistique dont l'intervention est nécessaire à l'exécution de la commande, ainsi qu'aux sociétés appartenant à leur groupe aux mêmes fins.

Vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre document d'identité ou de tout document équivalent à ORBEA S. COOP. LTDA, Polígono Goitondo s/n, 48269 Mallabia (Bizkaia), Espagne, ou par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected]

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une société fournissant des services de commerce électronique couvrant l'ensemble de la chaîne logistique mondiale et assurant également, dans le cadre de cet accord, des services de conformité fiscale et réglementaire ainsi que de prévention de la fraude afin de garantir la sécurité des transactions, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. MODUSLINK B.V. sera le vendeur et émettra donc les factures correspondant à tous les articles et produits achetés dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder à l'ensemble des informations relatives aux conditions de l'accord conclu avec MODUSLINK B.V., nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

Une fois votre compte utilisateur créé, nous vous informons que, conformément à l'article 27 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, la procédure de commande, assurée par ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L., avec laquelle le Prestataire a conclu un accord commercial exclusif pour la vente en ligne de ses produits, se déroulera comme suit :

Une fois l'article choisi, il vous suffit de sélectionner la taille et la couleur, puis de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Si vous souhaitez supprimer ou modifier un article de votre panier, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Supprimer » ou « Modifier ».
Une fois le produit ajouté au panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer les achats » ou démarrer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

• Suivez ensuite les étapes indiquées et complétez les informations demandées. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
• Après avoir renseigné vos données personnelles, vous pourrez effectuer le paiement via la plateforme de paiement en ligne de votre choix : carte bancaire ou PayPal.
• Une fois votre commande finalisée, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation contenant l'ensemble des informations relatives à votre achat.
• Sur www.orca.com, vous avez à tout moment accès à vos factures en tant que consommateur particulier. Dès que votre commande sera expédiée à l'adresse indiquée, vous recevrez un courrier électronique avec la facture en pièce jointe. Celle-ci sera établie au nom de MODUSLINK B.V. et le débit pourra apparaître sur votre compte sous l'intitulé « Orca via ModusLink ».

Une fois votre achat terminé, vous pourrez consulter le récapitulatif de votre commande dans la rubrique « COMMANDES », où vous aurez la possibilité de gérer votre demande unifiée de retour / rétractation au moyen du système électronique interactif. Vous y trouverez notamment les informations suivantes :

• Numéro de commande
• Date de la commande
• État de la commande
• Date de livraison
• Prix

 

5- LIVRAISON DES COMMANDES

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si la livraison ne peut être effectuée en raison de données fournies par l'utilisateur inexactes, incomplètes ou erronées, ou pour toute autre cause imputable au transporteur.

Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences qu'un professionnel raisonnablement prudent est en droit d'accomplir afin que la livraison intervienne dans le délai convenu ou, à défaut, dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée à ce titre.

L'acheteur pourra consulter la date estimée de livraison dans la rubrique « MON COMPTE », section « COMMANDES ». Le délai estimé de livraison est inférieur à 30 jours. Si ce délai devait être dépassé, le Prestataire en informera l'acheteur par courrier électronique en indiquant le nouveau délai de livraison.

Nous vous informerons de tout retard de livraison. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, coûts, dommages ou frais résultant de ce retard.

 

6- DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. En cas de difficulté d'approvisionnement ou si un produit n'est plus disponible, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre commande ou l'annuler.

 

7- PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) espagnole et sont, dans tous les cas, exprimés en euros (€). Sauf indication contraire expresse, le prix du produit ne comprend pas les frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés au récapitulatif de la commande avant le paiement.

Les prix figurant sur le présent site internet n'incluent ni les droits de douane, ni les taxes, ni les droits d'importation. Les commandes peuvent être soumises à des droits de douane et/ou à des taxes et frais d'importation en fonction du pays de l'acheteur et de la destination des marchandises commandées. Ces frais seront exigibles lorsque l'envoi arrivera dans le pays de destination. L'utilisateur est seul responsable de tous les frais supplémentaires liés au dédouanement. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces frais et ne peut ni les prévoir ni en déterminer le montant.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site internet et sont appliqués automatiquement lors de la dernière étape du processus de commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le présent site internet sans préavis. En cas d'erreur sur le prix appliqué, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous informer de cette erreur, la commande sera considérée comme annulée et les sommes éventuellement versées vous seront intégralement remboursées. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu de fournir le ou les produits au prix erroné inférieur (même si l'utilisateur a déjà reçu la confirmation d'expédition).

Le montant sera débité de votre carte bancaire ou du moyen de paiement que vous avez utilisé, au nom de MODUSLINK B.V., et pourra apparaître sur votre relevé sous l'intitulé « Orca via ModusLink ».

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une société fournissant des services de commerce électronique couvrant l'ensemble de la chaîne logistique mondiale et assurant également, dans le cadre de cet accord, des services de conformité fiscale et réglementaire ainsi que de prévention de la fraude afin de garantir la sécurité des transactions, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. MODUSLINK B.V. sera le vendeur et émettra donc les factures correspondant à tous les articles et produits achetés dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder à l'ensemble des informations relatives aux conditions de l'accord conclu avec MODUSLINK B.V., nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

Pour toute information relative à votre commande, vous pouvez contacter notre service client au 900 670 018 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] Veuillez indiquer, dans l'objet du message ou lors de votre appel, le numéro de commande qui vous a été attribué et communiqué dans le courrier électronique de confirmation de votre achat.

 

8- ANNULATIONS ET RETOURS

Annulatin de la commande

Tant que l'article n'a pas été expédié, vous avez la possibilité d'annuler tout ou partie des articles de votre commande. Pour annuler un ou plusieurs articles, connectez-vous à votre compte, accédez à la rubrique « Commandes » et cliquez sur le lien « Voir les détails » de la commande que vous souhaitez annuler. Une fois dans la commande, sélectionnez les articles à annuler puis cliquez sur le bouton « Annuler les articles sélectionnés ». Vous pourrez ensuite, de manière facultative, indiquer le motif de l'annulation avant de confirmer votre demande.

Une fois la procédure d'annulation terminée, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 4 à 7 jours à compter de la date d'annulation.

Conditions unifiées de retour et de rétractation

Si vous souhaitez échanger un article contre une autre taille ou une autre couleur, vous devrez retourner l'article concerné et passer une nouvelle commande.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit légal de rétractation pendant une période de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession de l'article. Nos conditions commerciales de retour sont intégrées dans cette même procédure légale.

Les articles achetés dans le cadre d'un pack promotionnel, d'un ensemble indissociable (« looks ») ou ayant donné droit à un article offert en raison d'un volume d'achat ou d'un montant minimum de commande sont soumis aux conditions particulières de recalcul des offres décrites dans notre section spécifique « Politique des promotions et des cadeaux ». En cas de rétractation partielle, les prix seront recalculés sur la base des tarifs standards ou l'article offert devra être restitué.

Vous pouvez retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa réception. Pour bénéficier d'un remboursement intégral, le produit ne doit avoir été manipulé que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon ajustement, comme cela serait possible lors d'un examen normal à domicile (sans traces d'utilisation lors d'entraînements, en extérieur ou dans l'eau, et en conservant, dans la mesure du possible, les étiquettes et protections d'origine). En cas de dépréciation du produit résultant d'une utilisation excessive (par exemple des marques sur le néoprène ou une usure des maillots de bain), Orca se réserve le droit de déduire légalement le coût de cette dépréciation du montant du remboursement. Les frais directs de retour (logistique inverse) sont à la charge de l'utilisateur final. Veuillez noter que les produits clairement personnalisés ne pourront faire l'objet d'un retour.

Pour effectuer un retour ou exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

• Connectez-vous à votre compte et consultez vos commandes dans la rubrique « Commandes », où vous pourrez retourner un ou plusieurs articles de votre commande. Veuillez noter qu'une demande de retour ne peut être effectuée que si le statut de la commande est « Expédiée ».
• Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner puis confirmez en cliquant sur le bouton unique « Retourner / Se rétracter de l'achat ». Le formulaire indiquant le motif du retour est strictement facultatif.
•  Vous recevrez automatiquement un courrier électronique de confirmation qui fera office d'accusé de réception légal. Celui-ci contiendra votre numéro d'autorisation de retour. Vous pourrez découper le numéro de retour figurant dans le cadre prévu à cet effet et le coller de manière bien visible à l'extérieur du colis.
• Dès réception du produit et après vérification de son état (ou après présentation par vos soins d'une preuve irréfutable de son retour), nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le remboursement comprendra le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard payés lors de la commande initiale (sauf en cas de rétractation partielle, auquel cas les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés). Le remboursement peut mettre entre 4 et 7 jours avant d'apparaître sur votre compte.

Produits endommagés pendant le transport

Si vous constatez que le colis est endommagé à la réception de votre commande, veuillez le signaler sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : « colis endommagé ») et refuser le colis sans l'ouvrir. Informez immédiatement notre service clientèle en appelant le +34 900 67 00 18 ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected]

Article reçu non conforme

Si, par erreur, vous recevez un article que vous n'avez pas commandé, veuillez envoyer un courrier électronique à [email protected] ou appeler le 900 67 00 18

Garantie légale

La GARANTIE LÉGALE offerte par ORCA est valable pendant deux (2) ans à compter de la date d'achat du produit.

Couverture 

ORCA garantit tous les produits qu'elle fabrique et/ou distribue pendant les deux premières années suivant leur achat contre tout défaut de conformité. Cette garantie est exclusivement valable pour l'acheteur d'origine du produit. En cas de défaut de conformité, l'acheteur aura droit, sans frais, à la réparation et/ou au remplacement du produit défectueux.

Cette garantie confère à l'acheteur d'origine des droits légaux spécifiques pouvant varier selon les pays. Si les dispositions de cette garantie sont incompatibles avec la législation locale applicable, elles seront réputées modifiées afin de s'y conformer.

Conditions

Pour faire valoir cette garantie, l'utilisateur devra fournir à ORCA ou au distributeur une copie de la preuve d'achat du produit (facture).

Cette garantie ne couvre en aucun cas l'usure normale du produit.

Elle ne s'applique pas aux dommages ou défauts résultant d'une utilisation négligente. Sont notamment considérés comme des cas d'utilisation négligente, sans que cette liste soit limitative :

• Combinaisons en néoprène :

Coupures ou déchirures causées par les ongles.

Dommages ou décoloration résultant d'une exposition excessive à la chaleur ou au soleil.

• Tous les produits:

Dégradation due à l'exposition au chlore, aux produits chimiques des piscines, à l'eau salée, à une chaleur excessive, au soleil, etc.

Dégradation ou perte des caractéristiques du vêtement résultant d'une utilisation inappropriée du lave-linge, du sèche-linge, du fer à repasser ou de l'utilisation d'assouplissants ou de détergents.

Déchirures, abrasions superficielles ou détérioration des coutures dues à l'usure normale.

L'utilisateur est tenu de maintenir le produit en bon état d'utilisation en respectant les instructions et recommandations du fabricant.

Procédure

Pour toute réclamation au titre de cette garantie, l'utilisateur devra s'adresser au point de vente où le produit a été acheté afin que la garantie légale soit traitée par ce distributeur. Si cela s'avère impossible ou excessivement contraignant, il pourra s'adresser à un autre revendeur officiel ORCA ou contacter directement ORCA via le lien prévu à cet effet. Les instructions nécessaires au traitement de la garantie lui seront alors communiquées. Dans tous les cas, une copie de la preuve d'achat (facture) devra être fournie à ORCA ou au distributeur.

La mise en œuvre de cette garantie est subordonnée à l'évaluation de nos techniciens concernant la nature du défaut de conformité, après examen du produit concerné.

Si la réparation s'avère impossible et qu'ORCA opte pour le remplacement du produit, celui-ci sera remplacé par un produit similaire. Si cela n'est pas possible pour des raisons de disponibilité des stocks, ORCA fournira un produit offrant une qualité et des performances équivalentes. Pour les produits personnalisés, ORCA pourra les remplacer par un produit similaire dans les coloris de la gamme en vigueur lorsque la personnalisation d'origine ne pourra pas être reproduite.

 

9- LIENS

Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux liens externes vers des sites internet de tiers ou aux informations qu'ils contiennent et qui pourraient être intégrés au présent site. L'utilisateur accède à ces contenus sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d'utilisation applicables à ces sites.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout lien dès qu'il a connaissance du caractère illicite de son contenu ou du fait qu'il porte atteinte aux biens ou aux droits de tiers.

Il est interdit d'utiliser les contenus du site pour promouvoir, commercialiser ou diffuser de la publicité ou des informations, qu'elles soient propres ou émanent de tiers, sans l'autorisation préalable du Prestataire, ou d'utiliser à cette fin les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens créés par des tiers vers le présent site devront ouvrir la page d'accueil complète du site. Ils ne pourront en aucun cas comporter, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou trompeuses, ni donner lieu à des actes déloyaux ou illicites à l'encontre du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit ni la fiabilité ni la rapidité des hyperliens présents sur le site permettant d'accéder à d'autres sites internet. Il ne garantit pas davantage l'utilité de ces liens et décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou au bon fonctionnement des sites auxquels les utilisateurs peuvent accéder par leur intermédiaire.

 

10- DROIT DE RÉTRACTION

ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. garantit au Client l'exercice de son droit légal de rétractation au moyen de la fonction interactive unifiée disponible dans son espace personnel sous le bouton « Retourner / Se rétracter de l'achat », qui permet d'effectuer la demande au moyen d'une procédure transparente en deux étapes, ou par communication écrite envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception effective du produit.

Le remboursement comprendra le montant total de l'achat, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison express ou différent de la livraison standard). En cas de rétractation partielle d'une commande comportant plusieurs articles, lorsque le Client conserve une partie des produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, ceux-ci correspondant à un tarif forfaitaire appliqué par colis. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client retournera les produits faisant l'objet de la rétractation sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura communiqué à ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. sa décision de se rétracter. Le remboursement correspondant sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication effective et non équivoque de cette décision, à condition qu'ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. ait préalablement reçu le produit. À défaut, le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son renvoi.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement. Dans le cadre du traitement normal des retours, il est recommandé de protéger correctement l'article et de le renvoyer avec ses étiquettes et son emballage d'origine.

MODÈLE DE FORMULAIRE ALTERNATIF DE RÉTRACTATION

(À compléter et à envoyer uniquement par courrier électronique si vous ne souhaitez pas utiliser la fonction automatisée disponible sur le site.)

• À l'attention de ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. (Pol. Industrial Goitondo s/n, 48269 Mallabia, Bizkaia – [email protected]) :
• Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien suivant : [Insérer la description de l'article].
• Commandé le / reçu le : [Insérer les dates].
• Nom et adresse du consommateur : [Insérer les informations].
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur support papier) et date.

 

11- LOI EN VIGUEUR

Lorsque le Client est considéré comme un client professionnel et compte tenu du fait que MODUSLINK B.V. est la société qui vend les articles et produits achetés sur www.orbea.com et émet les factures correspondantes en vertu de l'accord conclu, les présentes Conditions Générales ainsi que les achats réalisés en application de celles-ci sont régis par le droit de la République tchèque, sous réserve des règles de conflit de lois applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la République tchèque. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ne s'applique pas.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme vous permet de résoudre tout litige relatif à votre commande en ligne sans avoir à saisir les tribunaux. Elle est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.