Termes et conditions
Orbea, propriétaire de la marque Orca (dorénavant, le Prêteur), remplit les exigences définies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et c'est dans ce but qu'elle a créé la présente mention légale.
Toute personne qui accède au présent site Web (www.orca.com) s'engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y son établies, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur. La navigation sur le présent site Web implique la compréhension totale et l'acceptation explicite des présentes conditions de la part de l'utilisateur, ainsi que des modifications susceptibles d'y être apportées.
Le prêteur se réserve le droit d'apporter sans avis préalable les modifications qu'il jugera nécessaires au présent site Web, notamment supprimer ou ajouter des contenus et services prêtés, modifier la forme sous laquelle ces derniers sont présentés ou localisés. Les présentes conditions sont susceptibles de subir des modifications, nous vous recommandons donc de les consulter lors de chaque accès au présent site Web.
Conditions d’utilisation
Information générale
Le titulaire du présent site est: Orbea S. Coop.
Société immatriculée au Registre Central des Coopératives du Gouvernement Basque. Num. 86/3 le 8-4-1987
N.I.F. F-20032348
Domicile social : Polígono Industrial Goitondo s/n. 48269 Mallabia (Bizkaia)
Téléphone : +34 943 171 950
courriel : [email protected]
Contenus du site
De façon générale, les services et les contenus proposés à travers ce site sont disponibles en espagnol, sans préjudice de l'utilisation d'autres langues, sous réserve du prestataire. Le prestataire n'acceptera aucune responsabilité en cas de non compréhension de la langue du site par l'usager, ni par rapport à ses conséquences.
Le prestataire est libre de modifier les contenus du site sans préavis, ainsi que de supprimer et de changer ceux-ci à l'intérieur du site, ou la façon d'y accéder, sans justification aucune et librement, et décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler pour les usagers.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du présent site, y compris, sans limitation aucune, les textes, graphiques, images, design et les droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, appartiennent au titulaire du site, ou à leurs propriétaires légitimes, tous droits sur ceux-ci étant réservés. Tous les contenus du site se trouvent dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
Toute acte de reproduction des contenus, en leur totalité ou partiellement, sous quelque forme ou moyen que ce soit, mécanique, électronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, communication publique ou distribution sont interdits sans l'autorisation préalable par écrit du prestataire ou de leurs propriétaires légitimes. Tout usage non préalablement autorisé par le prestataire sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l'utilisation des contenus par des personnes accédant à ce site, ou des infractions commises par celles-ci par rapport aux dispositions légales en vigueur.
Pour effectuer des remarques de tout type quant à l'éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site, veuillez adresser un courriel à [email protected]
Les usagers sont libres de personnaliser (en incorporant des logos, des couleurs,...) le design des produits qui leur sont proposés à travers le présent site. Dans ce domaine, Orbea respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle et demande aux usagers du présent site de procéder de même. Orbea décline toute responsabilité quant à d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui pourraient se produire, leurs auteurs en étant les seuls responsables.
L'usager accorde à Orca une licence non exclusive, libre de charges, mondiale, perpétuelle, avec droit de sous-licencier, reproduire, distribuer, transmettre, créer des travaux dérivés, montrer et exécuter publiquement tout contenu et autre matériel ou information (y compris des idées pour des produits ou des services améliorés ou nouveaux) qui seront communiqués au prestataire par tout moyen et forme.
L’usager peut montrer des créations et accéder à des matériels contenus sur ce site Web dans un but uniquement et exclusivement domestique et ludique, non commercial.
Responsabilité
Les usagers qui accèdent au présent site s'engagent à le faire selon la Loi et s'obligent à tout moment à ne pas y accéder, ni à ses contenus, de façon contraire aux fins prévues et/ou à des fins illicites, pouvant attenter aux droits et aux libertés de tiers, ou susceptibles d'endommager, détériorer, saturer ou ralentir le web, en préjudice du prestataire ou d'usagers tiers.
L'accès aux contenus du site par les usagers se fera sous leur entière responsabilité et aucune conséquence découlant, directement ou indirectement, de l'accès au site, qu'elle soit d'ordre physique, logique, moral ou personnel, ne pourra avoir de répercussion sur le prestataire.
Le prestataire pourra porter plainte contre les usagers qui, en faisant un mauvais usage du site, provoquent des dommages ou des préjudices à des tiers, ou qui introduisent, créent ou logent d'éventuels virus ou logiciels sur le site, détériorant ainsi, ou pouvant détériorer, tant le contenu que le bon fonctionnement de ce dernier, ainsi que les équipements, systèmes et logiciels des usagers du site.
Le prestataire du service est en droit de transférer les réclamations, les paiements de compensations, les amendes ou les sanctions administratives aux utilisateurs des contenus ou services de ce site Web dont la responsabilité directe ou indirecte leur incombe.
Le prestataire décline toute responsabilité quant à l'information publiée sur le présent site, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à ce dernier.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l'information et des contenus stockés, de façon non exhaustive, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le présent site.
En tout état de cause, le prestataire manifeste qu'il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public ou, le cas échéant, qu'il retirera immédiatement la redirectionnement vers ce site, et qu'il informera les autorités compétentes du contenu en question. Si vous estimez qu'il existe sur le présent site un contenu pouvant violer la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, vous êtes prié d'en avertir immédiatement le titulaire du site.
Les usagers s'abstiendront de faire usage des contenus du présent site de façon contraire à la Loi, aux us et coutumes et à l'ordre public, ainsi que de copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier ou manipuler ceux-ci.
Tous les usagers informés d'une action détériorant ou susceptible de détériorer le bon fonctionnement du présent site, de modifier ou d'altérer les contenus de ce dernier, sont tenus d'en informer immédiatement le prestataire.
Mineurs
Pour faire usage des services et/ou des contenus du présent site, les mineurs doivent obtenir préalablement l'autorisation de leur père, mère, tuteur ou responsable de leur personne.
La pleine responsabilité quant aux contenus et/ou aux services auxquels accèdent les mineurs incombe aux personnes à la charge desquelles ils se trouvent.
Liens
Le prestataire décline toute responsabilité vis-à-vis des liens externes donnant accès à des sites tiers ou de l'information qui y est contenue, pouvant être incorporés au site, et l'usager accèdera ainsi sous son entière responsabilité au contenu, selon les conditions d'usage qui le régissent.
Le prestataire se réserve le droit de retirer tout lien dont il serait informé que son contenu est illicite ou qu'il porte atteinte aux biens ou droits de tiers.
L'usage des contenus du site pour des activités de promotion, commerce ou divulgation de publicité ou d'information relative à des tierces personnes sans l'autorisation du prestataire est interdit, ainsi que l'envoi de publicité ou d'information à travers les services ou l'information mis à la disposition des usagers, que cette utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou les hyperliens ajoutés par des tiers sur leurs sites et conduisant à celui-ci ne pourront donner accès qu'au site complet et ne devront manifester, directement ou indirectement, aucune indication fausse, inexacte ou confuse, ni donner lieu à des actions déloyales ou illicites à l'encontre du prestataire.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés au site pour en ouvrir d'autres. Le prestataire ne garantit pas l'utilité de ces liens, ni ne pourra être tenu responsable des contenus ou des services auxquels peuvent accéder les usagers à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.