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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

1- CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le document qui suit est le modèle de contrat destiné à encadrer l'achat de produits et de services à travers le présent site web www.orca.com, propriété d'Orbea, S. Coop. LTDA.  et géré par ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. (il pourra être appelé ci-après « le prestataire ». 

En acceptant le présent document, l'utilisateur affirme :

Les présentes conditions ont une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les achats réalisés sur le présent site Web.

Orbea Distribuciones Online, S.L. (dorénavant le prestataire du service) remplit les exigences définies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et c'est dans ce but qu'elle a créé la présente mention légale.

Toute personne qui accède au présent site Web (www.orca.com) s'engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y son établies, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur. La navigation sur le présent site Web implique la compréhension totale et l'acceptation explicite des présentes conditions de la part de l'utilisateur, ainsi que des modifications susceptibles d'y être apportées.

Le prestataire se réserve le droit d'apporter sans avis préalable les modifications qu'il jugera nécessaires au présent site Web, notamment supprimer ou ajouter des contenus et services prêtés, modifier la forme sous laquelle ces derniers sont présentés ou localisés. Les présentes conditions sont susceptibles de subir des modifications, nous vous recommandons donc de les consulter lors de chaque accès au présent site Web.

Vous pouvez consulter les informations relatives aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité dans la rubrique « Mentions légales et conditions d'utilisation ».

Les termes qui pourraient avoir différentes acceptions doivent être compris conformément à celle qui sera la plus proche de la nature et de l'objet du contrat. La langue de référence aux effets du contrat sera celle utilisée lors du processus d'achat sur le site Web. Les présentes conditions ont été rédigées en espagnol et elles peuvent être présentées dans d'autres langues. En cas de divergence entre les versions traduites et l'originale en espagnol, cette dernière prévaudra.

Le site Web comprend les textes, graphismes, images, vidéos, son, dessins, photographies et logiciels qui y figurent, qu'ils soient susceptibles ou pas d'être protégés par le droit sur la propriété intellectuelle.

2- ACCÈS AU SITE WEB

L'accès et l'utilisation du présent site Web par les utilisateurs n'impliquent aucune obligation de qualité et de vitesse de l'accès de la part du titulaire de ce dernier. Celui-ci pourra modifier les conditions d'accès ou suspendre l'accès au site, ou à une partie de ce dernier, ou suspendre la prestation de biens et de services à travers le site, sans avis préalable, sans être tenu pour responsable des conséquences, dommages et préjudices causés par la modification de l'accès et la suspension du site.

Les utilisateurs sont responsables du hardware et du software nécessaires pour réaliser des achats sur le site. Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable du fonctionnement et des conséquences de ces derniers, pas plus que des droits d'utilisation ou des licences requises pour leur utilisation.

Il ne sera pas non plus responsable des anomalies, dysfonctionnements, dégradations, effacement de données ou de logiciels survenus dans les équipements ou systèmes des utilisateurs provoqués directement ou indirectement par l'accès ou la tentative d'accès au site.

Le service prêté par le titulaire du site Web à travers ce dernier est fourni pour une durée indéterminée, bien que le site puisse être suspendu ou annulé sans avis préalable.

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du présent site Web, notamment, sans limitation, les textes, graphismes, images, sa conception et les droits de propriété intellectuelle potentiellement associés aux contenus en question, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif sont la propriété du titulaire du site Web ou de leurs propriétaires légitimes, tous les droits sur ces derniers étant réservés. Tous les contenus du présent site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Toute reproduction des contenus, dans leur totalité ou en partie, quelque soit la forme ou le moyen, mécanique, électronique, reprographique ou autre est interdite, ainsi que toute diffusion, communication publique ou distribution, sans l'autorisation préalable écrite du prestataire ou des propriétaires légitimes. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prêteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le prêteur ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de l'utilisation des contenus par les personnes qui accèdent au présent site Web, ou de la violation par ces dernières de toute disposition légale en vigueur.

Pour informer de tout manquement aux lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou réaliser une observation relative aux contenus présents sur le site Web, veuillez nous écrire à l'adresse électronique suivante : info@orca.com

4- PROCÉDURE D'ACHAT

La procédure d'achat pourra se dérouler en langue française.

Pour être en mesure d'acquérir les services et/ou produits proposés sur le présent site Web, vous devrez vous enregistrer sur ce dernier en créant un compte sur www.orca.com.

Seuls les utilisateurs âgés de plus de 18 ans pourront acheter et réaliser des commandes. Dans le cas contraire, la responsabilité des commandes réalisées par des mineurs reviendra au père, à la mère ou aux tuteurs du mineur.

Pour créer un compte utilisateur, vous devrez fournir librement et volontairement les données personnelles demandées et accepter les présentes conditions générales d'achat. L'enregistrement sur le site Web implique l'accès à certaines parties exclusivement réservées aux utilisateurs, l'utilisation de services particuliers et l'achat des produits proposés sur le présent site Web.

L'utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur (votre adresse électronique) et un mot de passe. Il s'engage ainsi à les utiliser avec diligence, à ne pas les mettre à la disposition de tierces personnes, et à communiquer au prestataire du service la perte ou le vol de ces derniers ou de l'accès potentiel d'une tierce personne non autorisée, afin que le prestataire bloque immédiatement l'accès.

Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur (votre adresse électronique) et de votre mot de passe. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation inadéquate ou d'une négligence de la part de l'utilisateur liée à son obligation de confidentialité.

Vous pourrez modifier le mot de passe librement, en suivant les étapes définies à cet effet. Le mot de passe remplacé sera annulé en tant que moyen d'identification dès la création du nouveau.

Le prestataire se réserve le droit de bloquer ou d'annuler l'accès pour des utilisateurs ayant des soldes débiteurs ou de sommes impayées, ainsi que pour ceux qui réalisent des actes frauduleux ou de mauvaise foi au moyen du service prêté à travers le site Web. De plus, il pourra bloquer l'accès et l'utilisation du site Web lorsqu'il le jugera nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le prestataire pourra rendre responsables les utilisateurs dont la mauvaise utilisation du site Web provoque des dommages ou des préjudices à des tierces personnes, ainsi que les utilisateurs qui introduisent, génèrent et envoient sur le site d'éventuels virus, malware ou programmes informatiques qui détériorent ou sont susceptibles de détériorer tant les contenus que le bon fonctionnement de ce dernier, ainsi que les équipements, systèmes et programmes des utilisateurs du site et/ou de tiers et/ou du prestataire lui-même.

Le prestataire pourra rendre responsable les utilisateurs pour toutes les réclamations, indemnisations, amendes ou sanctions administratives susceptibles de le viser et dont les utilisateurs seraient responsables directs ou indirects.

Le prestataire s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit l'exécution complète des obligations qui y sont énoncées. Le prestataire, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité des différents risques et de la gravité pour les droits et libertés des personnes physiques, adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer que le traitement est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces dernières. Les mesures en question seront revues et mise à jour par le prestataire si nécessaire. Malgré toutes ces mesures, l'utilisateur reconnaît expressément que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, ORBEA S COOP LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. traiteront les informations fournies par les personnes concernées dans le but de gérer l'achat réalisé. Afin de pouvoir vous proposer des produits et services en fonction de vos centres d'intérêt et d'améliorer votre expérience utilisateur, nous créerons un « profil commercial » basé sur les informations fournies. L'utilisateur autorise expressément ORBEA SCOOP LTDA y a ORBEA DISTRIBUCION ONLINE, S.L, aux fins prévues ci-dessus, à communiquer ses données aux entités de transport ou de logistique dont l'intervention est nécessaire pour achever le processus d'achat du produit, ainsi qu'aux entités de son propre groupe dans les buts définis.

Vous pourrez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition sur simple demande écrite, en y joignant une copie du document d'identité ou de tout autre document de même nature, et en l'envoyant au siège d'ORBEA SCOOP LTDA, à Mallabia (Biscaye) Poligono Goitondo s/n, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@orca.com

Une fois le compte de l'utilisateur créé, il est informé que conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure d'achat, réalisée à travers la société ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L., avec laquelle le prestataire a conclu un accord commercial exclusif pour le canal de vente en ligne des produits qu'il commercialise, comprendra les étapes suivantes :

 

Lorsque le processus d'achat est achevé, vous pourrez afficher le résumé en cliquant sur « COMMANDES ». Vous pourrez annuler ou retourner vos produits et accéder aux informations suivantes :

5- LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison des commandes aura lieu à l'adresse d'expédition fournie par l'acheteur. Par conséquent, le prestataire décline toute responsabilité si la livraison du produit ne peut pas avoir lieu parce que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons que la société d'expédition ne maîtrise pas.

Le prestataire a pris toutes les mesures exigées à un commerçant consciencieux pour que la livraison du produit s'effectue dans les délais prévus ou, si cela s'avère impossible, dans les meilleurs délais. Il ne pourra donc être tenu en aucun cas pour responsable d'un problème à cet égard.

L'acheteur pourra consulter la date estimée de livraison du produit à travers « MON COMPTE », rubrique « COMMANDES ». Le délai de livraison estimé sera inférieur à 30 jours, et s'il est supérieur, le prestataire informera l'acheteur du nouveau délai par courrier électronique.

Nous vous informerons de tout retard de livraison susceptible de se produire. Cependant, dans la mesure où le permet la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, coûts, dommages ou frais dérivés du retard en question.

6- DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. En cas d'incident lié à la fourniture, ou si le produit est indisponible, l'utilisateur sera informé au plus vite, afin qu'il puisse modifier la commande ou l'annuler tout de suite.

7.- PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) espagnole et, dans tous les cas, sont indiqués en euros (€). Sauf indication claire du contraire, le prix du produit n'inclut pas les frais d'expédition. Les frais d'envoi seront ajoutés dans le résumé de l'achat, avant la réalisation du paiement.

Les prix figurant sur le site Web n'incluent pas les frais ou les droits de douane ou autres impôts. Les commandes réalisées peuvent être soumises à des frais et/ou des droits de douane et des taxes d'importation en fonction du pays de l'acheteur et de la destination de la marchandise demandée par l'utilisateur, lesquels seront exigés dès l'arrivée de l'envoi dans le pays de destination. L'utilisateur est le seul et uniquement responsable de tout frais supplémentaire de dédouanement, le prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prédire leur montant et leur nature.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site Web et appliqués automatiquement au processus d'achat pendant la dernière phase de ce dernier. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix présentés sur le présent site Web sans avis préalable. En cas d'erreur sur le prix appliqué, l'utilisateur sera informé au plus vite et disposera de la possibilité de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à l'informer de l'erreur, la commande sera considérée comme annulée et les sommes qu'il aurait déjà versées lui seront intégralement remboursées. En aucun cas le prestataire ne sera obligé de fournir le(s) produit(s) au prix inférieur correct (même dans le cas où l'utilisateur aurait reçu la confirmation de l'envoi).

Tout paiement impliquera l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré.

Pour toute information relative à la commande, l'utilisateur disposera du téléphone de service clientèle suivant : 900 670 018 ou du courrier électronique à l'adresse suivante : info@orca.com. Il faudra indiquer par téléphone ou dans l'objet du message le numéro de la commande qui lui a été assigné et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l'achat.

8- ANNULATIONS ET RETOURS

ANNULATION DE LA COMMANDE

Avant l'expédition du colis, vous disposez de la possibilité d'annuler les articles inclus dans votre commande. Pour annuler un ou plusieurs articles, vous devez accéder à votre compte « commandes » et cliquer sur le lien « voir détails » de la commande que vous souhaitez annuler. Une fois dans votre commande, vous devez sélectionner chacun des articles que vous souhaitez annuler et cliquer sur le bouton « annuler les articles sélectionnés ». Ensuite, vous devez sélectionner le motif de l'annulation et la confirmer.

Une fois le processus d'annulation achevé, nous réaliserons le remboursement selon le même mode de paiement utilisé pour l'achat. Le versement aura lieu dans un délai de 5 à 7 jours à compter du moment de l'annulation.

CONDITIONS DE RETOUR

Si vous souhaitez changer un article pour obtenir une taille ou une couleur différente, il faut le retourner et effectuer une nouvelle commande.

Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 15 jours à partir de la date de livraison. Le produit doit se trouver dans le même état que lors de sa livraison, non utilisé et avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Sachez que les commandes personnalisées ne pourront pas faire l'objet d'un retour.

Pour effectuer le retour, suivrez les instructions fournies ci-dessous :

 

PRODUITS ENDOMMAGÉS PENDANT LE TRANSPORT

Lors de la réception de la commande, si vous constatez que la boîte est endommagée ou abîmée, indiquez le problème sur le bon de réception de la société de transport (par ex., « colis endommagé ») et remettez la boîte au transporteur sans l'ouvrir. Informez immédiatement notre équipe du service clientèle de l'incident en appelant le 900 67 0018 ou en écrivant à l'adresse suivante : info@orca.com

SI VOUS RECEVEZ UN ARTICLE ERRONÉ

Si vous recevez par erreur un article que vous n'avez pas commandé, envoyez un message à info@orca.com ou appelez le 900 67 00 18

 

GARANTIE LÉGALE

 

GARANTIE LÉGALE est la politique offerte par ORCA avec une validité de deux ans à compter de la date d'achat du produit.

 

COUVERTURE

 

CONDITIONS

Pour les néoprènes :

■   Pincements ou déchirures avec des ongles

■   Dommages ou décoloration résultant d'une exposition à une chaleur et à une lumière solaire excessives, ou de conditions de stockage inadéquates.

Tous les produits

■   Détérioration due à l'exposition à des agents environnementaux (tels que l'eau salée, la chaleur excessive, le soleil, etc.) ou à des produits chimiques (produits pour piscines, chlore, etc.).

■   Détérioration ou perte des caractéristiques de l'article en raison d'une utilisation inadéquate de machine à laver/sèche-linge/fer à repasser ou d'assouplissants et détergents.

■   Déchirures ou abrasions de la surface ou des coutures causées par l'usure normale.

■   Réparations ou modifications non conformes effectuées par des personnes non autorisées.

 

 

PROCESSUS

 

9- LIENS

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les liens externes vers des sites Web de tiers ou les informations contenues sur ces derniers, susceptibles de se trouver sur le présent site. L'utilisateur y accède donc sous sa responsabilité exclusive et selon les conditions d'utilisation définies pour les sites en question.

Le prestataire se réserve le droit de retirer un lien s'il prend connaissance du caractère illicite de son contenu ou si son contenu est en infraction avec les biens et les droits de tiers.

Les contenus du site Web ne peuvent en aucun cas être employés pour promouvoir, acheter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tierces personnes sans l'autorisation du prestataire. Il est également interdit d'envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que l'utilisation soit gratuite ou payante.

Les liens ou hyperliens intégrés par des tiers à leurs sites Web, dirigés vers ce site Web, doivent permettre l'ouverture complète de la page Web. Ces liens ne peuvent indiquer, directement ou indirectement, des informations fausses, inexactes ou confuses, ni entraîner la réalisation d'actions illicites ou déloyales envers le prestataire.

Le prestataire décline toute responsabilité quant au degré de fiabilité et de rapidité des hyperliens intégrés au présent site Web pour l'ouverture d'autres sites. Le prestataire ne garantit pas l'utilité de ces liens, et décline toute responsabilité à l'égard de leurs contenus ou services auxquels les utilisateurs peuvent accéder à travers ces liens, ou à l'égard de leur bon fonctionnement.

10.- DROIT DE RÉTRACTION

ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. reconnaît le droit de rétraction du Client. Ce dernier peut retourner le produit dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception matérielle du produit.

Le droit de rétractation peut s'exercer à travers les canaux suivants :

Par communication écrite par courrier électronique envoyé à l'adresse d'ORBEA suivante : info@orca.com

Le remboursement comprend le montant total de l'achat, hors frais de livraison. Le remboursement doit être effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais directs de remboursement seront à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer les produits objet de la rétractation dans les plus brefs délais, au cours des quinze (15) jours calendaires à compter de la date à laquelle il informe ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. de sa décision de rétractation. Le remboursement du montant correspondant à la rétractation doit avoir lieu dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision effective et sans équivoque de rétractation du contrat a été communiquée, et à condition que ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. ait reçu le produit au préalable. Dans le cas contraire, le remboursement peut être reporté jusqu'à la réception du produit ou jusqu'au moment où le Client est en mesure de justifier le retour de ce dernier.

Le Client est responsable de la réduction de la valeur du produit en raison d'une manipulation de ce dernier différente de celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement.

Dans tous les cas, pour être en mesure d'exercer le droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine avec la facture et tous ses composants. Avant de renvoyer le produit, le Client doit s'assurer que ce dernier est correctement protégé et scellé, afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

11. LOI EN VIGUEUR

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole.

En règle générale, les cours et tribunaux de Bilbao sont compétents pour traiter les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a la qualité de consommateur, les cours et tribunaux compétents sont ceux prévus par la législation en vigueur en matière de consommation.